Votre NDA, prêt en minutes

Qu'est-ce qu'un NDA ?

Un accord de confidentialité (NDA), aussi appelé accord de non-divulgation, est un contrat juridique dans lequel une ou les deux parties s'engagent à garder secrètes certaines informations. Il définit ce qui est confidentiel, comment cela peut être utilisé et ce qui se passe en cas de divulgation.

Les NDA sont l'un des documents commerciaux les plus courants car ils permettent de partager des informations sensibles, une idée, un plan produit, des données clients, avec une protection juridique avant qu'un accord, un partenariat ou une embauche soit finalisé.

Quand en avez-vous besoin ?

Signez un NDA avant de partager tout ce que vous ne voudriez pas voir chez un concurrent ou en public. Les situations courantes incluent :

• Présenter une idée d'entreprise ou une invention à un investisseur ou partenaire potentiel
• Embaucher des employés, prestataires ou freelances qui verront des informations internes
• Discuter d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente d'une entreprise
• Partager des designs de produit, du code source ou des tarifs avec un fournisseur
• Faire intervenir un consultant ou une agence dans un projet confidentiel

Types de NDA

La bonne structure dépend de qui partage l'information. Nous adaptons l'accord au type dont vous avez besoin, notamment :

• Unilatéral : une seule partie divulgue des informations confidentielles, courant pour les employés et prestataires
• Mutuel : les deux parties partagent des informations confidentielles, courant dans les partenariats et négociations
• Multilatéral : trois parties ou plus partagent des informations dans un seul accord au lieu de plusieurs séparés

Que faut-il inclure

Un bon NDA ne laisse aucun doute sur ce qui est protégé et pour combien de temps. Assurez-vous que le vôtre couvre :

• Noms complets et rôles des parties qui divulguent et qui reçoivent
• Une définition claire de ce qui constitue une information confidentielle
• Les exclusions standard, comme les informations déjà publiques ou développées indépendamment
• L'usage autorisé de l'information
• La durée des obligations de confidentialité
• Les conséquences d'une violation et le droit applicable
• Les signatures et dates de chaque partie

Erreurs courantes à éviter

• Définir l'information confidentielle de façon si large que l'accord devient difficile à faire respecter
• Oublier les exclusions standard pour les informations publiques ou développées indépendamment
• Omettre la durée des obligations
• Signer après avoir déjà partagé les informations sensibles
• Utiliser un NDA unilatéral alors que les deux parties partageront des informations